Conditions générales de vente


La réservation de location de matériel via notre site Internet rocky-sports.com implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous.
Les conditions générales de location peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la réservation.

1 : RESERVATION DE LOCATION DE MATERIEL

1-1 : Matériel objet de la location

L'ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site, étant précisé que le client réserve une catégorie de matériel et non un modèle en particulier (photo des skis/vélos non contractuelles).

2 : PRISE D'EFFET - MISE A DISPOSITION ET RECEPTION

2-1 : La location débute dès la prise de possession du matériel par le client dans le magasin ROCKY SPORTS jusqu'au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le Bon d'Echange, imprimé par le client et remis au magasin ROCKY SPORTS.

2-2 : Pour le ski, le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location de ski à partir de 16h30 et être restitué à la fin de la dernière journée de location.
Pour le vélo, le matériel peut être récupéré à partir de 8h30 du premier jour de location et doit être restitué au maximum à 18h00 lors de la dernière journée de location.
Tout retour de matériel après 9h30 le lendemain du jour de restitution prévue sur le Bon d'Echange entraînera la facturation par le magasin ROCKY SPORTS d'une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.

2-3 : Le magasin ROCKY SPORTS ne saurai être tenus responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d'accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc...
Dans de telles circonstances, ROCKY SPORTS fera ses meilleurs efforts pour qu'il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin.

2-4 : Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engage à l'utiliser en toutes circonstances en « bon père de famille ». Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.

2-5 : L'enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location, au magasin du lieu de signature du contrat de location. Le produit devra être rendu au lieu de l'enlèvement.

2-6 : En cas de retard pour l'enlèvement des produits loués, le client devra prévenir ROCKY SPORTS dans les plus brefs délais. Les produits seront ainsi conservés pour le client pendant 24 heures. Passé ce délai, ils seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.

3 : PRIX DE LOCATION ET MODE DE PAIEMENT

3-1 : Le prix de location est déterminé par la gamme de matériel choisie par le client, par la période choisie et par la date de réservation, et ce conformément à nos tarifs de location apparaissant à l’étape 2 de la rubrique « Réservation » de notre site.
Ces tarifs s’appliquent uniquement sur internet.
Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.

3-2 : Un acompte devra être versé dès la réservation et s'élèvera à 30% du montant total de la location. Le solde sera réglé au magasin lors du retrait du matériel.

3-3 : Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.

3-4 : L'offre rocky-sports.com n'est pas cumulable avec aucune autre offre promotionnelle quelle qu'elle soit (bons de réductions de comités d'entreprises, coupons de réduction ...etc.).

3-5 : Toute commande validée par un règlement ne peut faire l'objet d'aucune modification.

3-6 : Le paiement de vos commandes s'effectue :

Soit par Carte bancaire :
Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, en collaboration avec Cyberplus paiement, serveur de paiement sécurisé « on line » de la Banque Rhône Alpes. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement différé.
Le prélèvement bancaire est effectué préalablement à l’envoi du justificatif de confirmation de commande, toute commande devant faire l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire.
A aucun moment nous n’avons accès à vos informations confidentielles sur votre règlement.

Soit par Chèque bancaire :
Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés en euros seront acceptés.
Le numéro de commande doit être indiqué au dos du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de ROCKY SPORTS.
Le chèque doit être envoyé à :
ROCKY SPORTS – L’Eclose – 38750 ALPE D’HUEZ

Soit par Chèques Vacances ANCV :
Le montant envoyé doit être inférieur ou égal au montant global de la commande ; si le montant est inférieur, vous devez le compléter avec un chèque bancaire envoyé en même temps que les chèques vacances ANCV.
Aucun remboursement ne vous sera renvoyé, si le montant est supérieur.
Le numéro de commande doit être indiqué au dos de chaque chèque vacances ANCV
Les chèques doivent être envoyés à :
ROCKY SPORTS – L’Eclose – 38750 ALPE D’HUEZ

La commande n’est confirmée qu’après réception des chèques vacances et encaissement de son montant total.

3-9 : La réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par ROCKY SPORTS, selon ce qui a été dit ci avant, du montant total de la location et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d'Echange à imprimer et à présenter par le client au magasin ROCKY SPORTS.

4 : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

4-1 : Les matériels et équipements loués sont placés sous l'entière responsabilité et la garde du client dès qu'il en prend possession. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin concerné au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

4-2 : Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, toute casse et tout vol de matériel, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin concerné des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

4-3 : Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

4-4 : Pour la location de matériel de ski et snowboard, nous vous informons qu'a la prise du matériel le client peut opter pour la « Garantie Casse & Vol » couvrant les risques de dégradation vol et casse moyennant paiement d'un supplément défini et affiché en magasin.
Cette option permet au client d'être exonéré, sous réserve de la franchise applicable par le magasin ROCKY SPORTS, demeurant à sa charge, de l'obligation de remboursement au magasin en cas de dégradation, perte ou vol du matériel loué. Cette exonération acquise reste toujours assortie d'une franchise dont le montant est fixé par ROCKY SPORTS. Le règlement de cette franchise interviendra au terme prévu directement auprès du magasin.

Les montants de franchise ROCKY SPORTS sont les suivants :
Matériel Alpin et snowboard :
Bâtons : Gratuit si cassé, 15€ si perdus ou volés
Chaussures : 30% du Prix de Vente Public
Ski gamme Baby et Enfant Rouge : 35 €
Ski gamme Enfant Noir et adulte Bleu : 60 €
Ski/snowboard gamme Adulte Rouge: 90 €
Ski/snowboard gamme Adulte Noir : 150 €
Ski gamme Adulte Diamant : 190 €

Pour permettre la mise en jeu de cette garantie le client devra en cas de vol fournir un original du dépôt de plainte pour vol délivré par la gendarmerie ou les services de police, en cas de casse restitué le matériel endommagé reconnaissable et complet au magasin ROCKY SPORTS.

Cette garantie n’existe pas pour la location de vélo.

4-5 : La durée de la location est fixée pour la période indiquée sur la réservation, la journée débutant à 8h30 et se terminant à 18h. Cette durée de location ne peut être modifiée sans l’accord écrit du magasin. Le prix de location est dû, du jour de la prise de possession des matériels et équipements loués jusqu’au jour de la restitution. Toute journée commencée est due aux prix et conditions affichées publiquement

4-6 : Les matériels ne peuvent être retournés au magasin que pendant les horaires d’ouvertures. Pour des raisons de sécurité, le client s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par le matériel et les casques.

4-7 : Une identification bancaire et une pièce d’identité au même nom, seront exigées avant la remise des matériels et équipements loués.
Le client s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature.

Il pourra être exigé une caution d'un montant égal au prix public de vente TTC du produit loué.

4-8 : En cas de non paiement du solde de la location à l’échéance de celle-ci ou en cas de non restitution, de détournement du matériel ou de dégradation de celui-ci, le client, par la remise préalable de son numéro de carte bleue ou par la prise d’ une empreinte de carte bancaire, autorise et donne mandat exprès au magasin de libeller le montant qui sera débité de son compte bancaire en fonction des prestations servies, aux prix et conditions affichées publiquement outre celles figurant aux présentes.

5 : CONDITIONS D'ANNULATION

5-1 : Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Néanmoins, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la location a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.

En cas d’utilisation du droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction des frais de dossier. Le remboursement s'effectue soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou chèque vacances.

5-2 : En cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent en vigueur. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical), par le magasin, lors du règlement du solde de la commande

5-3 : Aléas climatiques :

En cas de fermeture INTEGRALE du domaine skiable normalement accessible depuis le lieu de location du matériel et uniquement dans ce cas, les jours de location concernés seront déduits.

6 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous adressez sont exclusivement destinées à rocky-sports.com. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique Contact du Site.

7 : RECLAMATIONS

Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin ROCKY SPORTS du lieu de séjour afin qu'une solution puisse être recherchée au plus tôt.

8 : LOI APPLICABLE & JURIDICTIONS

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société exploitant le magasin ROCKY SPORTS ayant procédé à la délivrance du matériel auquel les parties attribuent une compétence exclusive.


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L’Eclose
38750 ALPE D’HUEZ



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